HADOPI : Quand la France s’inspire de la Chine

Hier soir, les députés français ont voté et adopté le projet de loi
Création et Internet, qui met en place un système de riposte graduée
destiné à lutter contre le téléchargement illégal et à protéger les
ayants droits du piratage d’oeuvres culturelles et artistiques. Ce
projet, très contesté, amène avec lui un ensemble de pratiques que la
Chine pourrait rapidement nous envier. Nous verrons dans un premier
point les fondements de cette loi, ce qu’elle entraînera, puis, nous
nous intéresserons à sa légitimité, à sa mise en application et à ce
qu’en pensent diverses personnalités artistiques.
 

"Internet et Création" coupe l’accès aux pirates

Les débats auront été rudes. La loi Création et Internet est en effet
loin d’être anecdotique. Elle entraînera la création d’une Haute
Autorité chargée de défendre les droits des artistes, des studios de
cinéma ou encore des maisons de disques. Afin de lutter contre le
téléchargement illégal, les réseaux P2P seront surveillés, les adresses
IP des pirates seront récoltées et un avertissement par mail leur sera
envoyé. S’ils persistent, ils recevront une lettre de menaces. S’ils
téléchargent encore, leur accès internet sera suspendu.

   

L’Etat vous impose un logiciel espion !

Récemment, un homme a été reconnu innocent, même si son adresse IP le
désignait comme coupable d’un piratage. Il a été démontré que l’adresse
IP peut être facilement usurpée et qu’elle ne peut pas servir de preuve
irréfutable pour prouver la culpabilité d’une personne. Devant cette
décision, une solution simple et radicale a été prise : forcer les
internautes à installer un logiciel espion qui sera capable de prouver
si oui ou non vous avez téléchargé un fichier en violant les droits
d’auteurs. Oui vous avez bien lu ! Un trojan ! Ces mêmes logiciels que
vos antivirus détectent comme des dangers. Si vous installez ces
logiciels "labellisés" par le Gouvernement, vous pourrez prouver votre
innocence, si vous ne le faites pas, vous serez automatiquement dans
l’incapacité de vous défendre. A noter que ces solutions seront…
Payantes !

Les offres légales seront surréférencées

Bye bye la neutralité du Net. La nouvelle loi imposera désormais aux
moteurs de recherches de ne plus classer automatiquement les sites, en
utilisant leurs algorithmes, mais au contraire, les Google et autres
Yahoo devront mettre en avant les offres de téléchargement légales. On
imagine donc que tôt ou tard, les sites comme thepiratebay.org ou les
annuaires de torrents, seront poussés vers le bas, voire même qu’ils
disparaîtront dans les méandres du filtrage, pour laisser la place aux
plateformes des majors. Un rude coup porté à ceux qui défendent bec et
ongles la neutralité de la Toile. L’Etat français deviendrait ainsi le
premier à décider ce que ses citoyens verront dans les résultats de
leurs recherches internet.

Cette loi est-elle réellement légale ?

Devant un tel acharnement, on peut se demander si l’on vit encore en
France. Même la Chine n’a pas osé le coup du trojan. Cette loi est-elle
légale ? On peut se poser la question alors même que le Parlement
Européen a à plusieurs reprises rappelé qu’il été interdit de couper
l’accès à internet comme sanction. Le Gouvernement français s’en est
sorti par une cabriole digne des juristes les plus vicieux : Il ne
coupe pas l’accès à internet, il coupe l’accès à internet à partir du
poste qui a servi à télécharger illégalement… Nuance ! Pire encore,
savez-vous que cette loi a été votée par… 16 députés ! 16 députés sur
les 577 ! Le vote de 16 personnes peut-il représenter la nation entière
? On en doute.


HADOPI : la "désintégration du droit d’auteur"

Daniel Vangarde, producteur, parolier et père d’un des Daft Punk, a
récemment envoyé une tribune libre au site PCInpact. Ce site tient
régulièrement les internautes au courant des débats concernant HADOPI.
Dans cette lettre ouverte, Monsieur Vangarde y explique que loin de
défendre les droits d’auteurs, HADOPI les détruit ! En effet, selon
lui, l’auteur est seul à décider de la façon dont son oeuvre peut-être
diffusée et utilisée, or, la Haute Autorité se substituerait donc à lui
et déciderait à sa place, de poursuites concernant ses oeuvres.

Une loi destinée à protéger les majors et non les artistes

On nous affirme souvent que cette loi permettrait de sauver l’industrie
du disque et du cinéma, que les pirates sont responsables de tous les
maux, bref, les téléchargeurs servent de parfaits boucs-émissaires.
Mais le Gouvernement et les Majors ne veulent pas entendre dire que les
"pirates" n’auraient de toute façon pas acheté ce single, cet album et
qu’ils n’auraient pas été au cinéma si ce film n’était pas sur le
réseau. Non, tout comme ils ne veulent pas reconnaître que c’est le
système actuel qui est à revoir. Pour preuve, MyMajorCompany, qui a
fait connaître le jeune chanteur Grégoire, a facilement démontré qu’un
artiste peut être produit avec peu de moyens et sans que les Majors
n’interviennent. Car cette loi n’est pas là pour protéger les artistes,
mais bel et bien les grands industriels qui vivent en se faisant des
marges énormes sur le dos des artistes. Ainsi, sur France 5, Cali
disait : "Et je crois que quand on dit que les artistes ne pourront
plus travailler… même si je suis chanteur je mets un bémol, nos
producteurs de disques se font des marges énormes, et nous, ce que nous
récoltons des fruits de nos chansons, c’est quand même très très
minime. Après, évidemment, il faut se battre, il ne faut pas
télécharger illégalement".

En conclusion, on ne peut qu’être tristement surpris et scandalisé par
l’adoption de cette loi, qui fait de la France le pays occidental et
moderne le plus répressif concernant les droits d’auteurs. La France
donne des leçons à la Chine, mais elle n’a plus rien à lui envier. Il
reste encore un espoir en la personne du Conseil Constitutionnel, qui
pourrait censurer certains articles de cette loi, voire la vider de sa
substance, mais l’avenir semble bien gris…

En bonus : Hadopi, l’impossible usine à gaz ! (véridique !)

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