Les dons aux salariés de matériel informatique exonérés d’impôt

 

Quand les entreprises donnent du matériel informatique à leurs salariés pour leur usage personnel, il s’agit d’un avantage en nature. Il est désormais exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2.000 euros par an.   

C’est une des "mesurettes" de la loi de finances pour 2008, mais qui peut apporter un coup de pouce fiscal à certaines personnes. Les personnes concernées ? Les salariés qui récupèrent pour leur usage privé et personnel, du matériel informatique que leur donne leur entreprise. Fiscalement, ce don est traité comme un avantage en nature et il doit donc être compris dans les sommes à déclarer à l’impôt sur le revenu, de même qu’il est également compris dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Une exonération fiscale et sociale

Avec la loi de finances pour 2008, tout change. L’avantage en nature (que représente le don de matériel informatique) est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans une limite annuelle de 2.000 euros. Jusqu’ici, ce type de mesure était temporaire : la dernière exonération était arrivée à expiration en 2006. Cette fois, le dispositif est pérenne et donc institué à titre permanent.

Le plafond de 2.000 euros vaut pour l’ensemble du matériel informatique donné tout au long de l’année par l’employeur. La valeur du matériel retenue est le prix de revient global pour l’entreprise. Si le prix du matériel excède 2.000 euros par an, le surplus est constitutif d’un avantage en nature, imposable.

Applicable pour les dons faits depuis le 1er janvier 2007

L’exonération au titre de l’impôt sur le revenu est applicable à compter de l’imposition des revenus de 2007 (payable en 2008), et s’applique donc aux remises gratuites de matériel informatique, faites depuis le 1er janvier 2007. Pour les cotisations sociales en revanche, le dispositif s’applique à compter du 1er janvier 2008, c’est-à-dire aux dons de matériel effectués à compter du 1er janvier 2008.


 

En effet, qui ne connaît pas dans sa boîte les joies de devoir changer de matériel régulièrement, et de se dire que le matériel changé ferait bien le bonheur de son entourage s’il pouvait le récupérer, même pour une somme symbolique…

 

Une idée à creuser, et qui rentre dans les perspectives du gouvernement et de son tout nouveau secrétaire d’Etat Eric Besson qui vise à promouvoir l’économie numérique et l’Internet pour tous. Pour une fois qu’on ne peut pas se plaindre d’une mesure fiscale..
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